L’Association Marcel Plaisant vous partage la captation sonore de la conférence organisée le 5 avril 2022 à Poitiers. L’exposé de M. Vassili Bézier (doctorant en droit privé à la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers) portait sur le sujet suivant : L’Organisation de la coopération intellectuelle (1921-1946) : Fragments sur une institution méconnue.
Archives mensuelles : janvier 2023
Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d’une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
Par Olivier Salomon (docteur en droit de l’Université de Poitiers, lauréat du Prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2022)
La complexité du droit ayant l’interprétation artistique comme objet tient à deux choses : d’une part, sa double présence dans le monde du droit, en tant qu’activité (prestation) dans le Code du travail et en tant que bien ubiquiste dans le Code de la propriété intellectuelle ; et, d’autre part, la place de l’interprétation dans une catégorie hétéroclite : celle des droits voisins du droit d’auteur.
Cumuler le statut de salarié et de propriétaire à propos d’une même activité n’est pas un paradoxe dans l’ordre libéral, à condition que nous comprenions l’objet de deux rapports : le rapport personnel (contractuel) du travail et le rapport réel de propriété d’une chose intellectuelle.