Conférence

Les associations Marcel Plaisant et François Citoys se réjouissent de partager avec vous une conférence sur la bioéthique à l’occasion du trentième anniversaire des premières lois encadrant la matière.

Si la naissance d’Amandine, premier “bébé éprouvette”, conduira à la création, en 1983, du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) afin de discuter de ces questions, il faudra attendre une dizaine d’années pour que soient votées les premières lois bioéthiques. C’est en effet en 1994 que furent adoptées la loi relative au respect du corps humain (loi n° 94-653 du29 juillet 1994) et celle relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (loi n° 94-654 du29 juillet 1994). Trente ans plus tard, où en sommes nous ?

En la matière, tout bilan semble provisoire. Les positions bioéthiques sont en effet souvent questionnées par le progrès scientifique et technique. Ainsi, c’est à partir des prouesses de la biomédecine que fut posé un cadre en matière de procréation assistée tandis que les développements de l’intelligence artificielle soulèvent aujourd’hui de nombreuses questions quant à leurs effets potentiels sur le vivant. Pour autant, les discussions actuelles sur la fin de vie montrent que le cadre règlementaire ne dépend pas seulement des avancées technologiques, mais est susceptible d’évoluer au gré d’un changement de mœurs. 

Dans tous les cas, la matière est incandescente puisqu’il en va de la nature même de l’être humain. Plus qu’ailleurs, il est ici avisé de suivre le conseil de Montesquieu, soit de légiférer que d’une “main tremblante”. Cela ne condamne toutefois pas à l’inertie mais oblige à la discussion. C’est dans cette perspective que seront présentés plusieurs aspects des lois bioéthiques à l’occasion de cette conférence.

Programme :

La construction des règles bioéthiques (au Parlement et au CCNE), par M. Alain Claeys

La réception d’une norme bioéthique : le cas de la brevetabilité du vivant, par M. Vassili Bézier

L’évolution de la bioéthique : d’une approche maximaliste à une approche minimaliste, par M. le professeur Roger Gil

Modération : Laurence Gatti, maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers

Un temps d’échange est prévu à la fin de chaque intervention et à la fin de la conférence.



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plaisant (2024, 19 février). Conférence. Carnets Marcel Plaisant. Consulté le 20 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/vv0u

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